Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées a été enregistré le 20 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 2 juillet 2013, la CCI s'est de nouveau déclarée incompétente.

Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 10 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut aux mêmes fins que précédemment

D É C I D E : Article 1er : L'arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M. B la somme de 8 000 euros.

La requérante est ainsi fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que, par voie de conséquence, celle des décisions portant obligation

Mme A, fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d'un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.

sollicite le remboursement ; ils entendent en tout état de cause s'opposer à des versements à la caisse, afférents à des prestations futures.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Isère et du Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 25 272,13 euros.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 362,16 euros en remboursement de ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise de lui

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher et de 4 367,84 euros à l'institution de prévoyance des emplois et de la famille (E), appelées à la cause.

. ; 3°) de retenir, le cas échéant, une faute de la victime ; 4°) de condamner la commune d’Angers à le garantir d’éventuelles condamnations ; 3°) de mettre à la charge de M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a demandé au tribunal de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 3 415 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au capital décès versé

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par la SCP Foussard-Froger conclut à titre principal à sa mise hors de cause et,

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne et à la MAAF Santé qui n’ont pas produit d’écritures. Vu les autres pièces du dossier.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard et Delfour-Malecaze et la clinique Capio La Croix du Sud.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.