Il résulte de ce qui précède que la SARL Certas n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge.

La SARL Francis M. a entaché sa comptabilité d'insuffisances graves et a, de façon répétée, perçu des recettes non comptabilisées.

Par un jugement n° 1901953 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M.

Il résulte de ces dispositions que les rectifications doivent être notifiées au contribuable.

Par un jugement no 2015742/2-3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 7 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un jugement nos 1708721/3 et 1709760/3 du 21 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ces deux demandes.

Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907273 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.

jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702878-1702874-1702879 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir joint les trois requêtes, a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2102904, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. Le. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M. D... B...

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002295 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101915 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par deux mémoires en défense, enregistré les 2 octobre et 27 novembre 2023, l'association Confédération syndicale des familles J, représentée par Me Jehanno, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un jugement n° 1701592 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M.

Il résulte de tout de ce qui précède que les requérants sont seulement fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant