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48 969 résultats pour « décision rendue sur celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03280_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E ne se rend pas régulièrement à Lille pour voir sa fille.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01807_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La décision de refus de titre de séjour n'étant pas annulée, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04174_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme Karaoui a néanmoins saisi le tribunal administratif de Limoges d'un recours tendant à l'annulation de son compte rendu définitif d'entretien professionnel ainsi que de la décision du 20 mai 2019 en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02021_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02358_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02168_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02397_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les factures des cabinets Deloitte/Taj ne contiennent quasiment aucune précision sur les prestations rendues.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03461_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ainsi que l'a relevé le tribunal, l'attestation d'un chirurgien urologue pédiatre en date du 17 juin 2019, et celle du 11 février 2021, cette dernière postérieure à la décision mais qui éclaire la situation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00345_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée méconnaît l'article 6-5) de l'accord

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00750_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A fait grief à la préfète du Bas-Rhin de ne pas avoir mentionné que sa compagne et lui attendaient un deuxième enfant à la date de la décision en litige, il ne saurait être contesté que celle-ci n'était

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société CIC ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et de dénaturation des faits pour demander l'annulation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01531_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A la méconnaissance de ces dispositions mais celle des dispositions rappelées au point précédent.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01348_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par décision du 23 décembre 2020, C A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il soutient que la décision acceptant sa démission : - est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où, ayant été victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie, sa démission ne procède

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02258_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur l'environnement, et non pas pour toutes les décisions ayant une incidence sur l'environnement ; en l'espèce, la décision d'application du régime forestier se borne à définir un périmètre et à rendre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur l'environnement, et non pas pour toutes les décisions ayant une incidence sur l'environnement ; en l'espèce, la décision d'application du régime forestier se borne à définir un périmètre et à rendre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur l'environnement, et non pas pour toutes les décisions ayant une incidence sur l'environnement ; en l'espèce, la décision d'application du régime forestier se borne à définir un périmètre et à rendre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur l'environnement, et non pas pour toutes les décisions ayant une incidence sur l'environnement ; en l'espèce, la décision d'application du régime forestier se borne à définir un périmètre et à rendre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02819_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce recours a été rejeté par une décision 15 juillet 2020, qui s’est substituée à la décision initiale. M.

Source officielle

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