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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03280_20230406
6 avril 2023
E ne se rend pas régulièrement à Lille pour voir sa fille.
1ère Chambre
DCA_21NT01807_20220603
3 juin 2022
La décision de refus de titre de séjour n'étant pas annulée, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
Mme Karaoui a néanmoins saisi le tribunal administratif de Limoges d'un recours tendant à l'annulation de son compte rendu définitif d'entretien professionnel ainsi que de la décision du 20 mai 2019 en
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02021_20220901
1 septembre 2022
par un tribunal administratif situé dans le ressort de la cour et frappé d'appel devant celle-ci sont également dispensées de ministère d'avocat " ; 3.
ORCA_21VE02358_20220901
ORCA_22VE02168_20221116
16 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
Les factures des cabinets Deloitte/Taj ne contiennent quasiment aucune précision sur les prestations rendues.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
Ainsi que l'a relevé le tribunal, l'attestation d'un chirurgien urologue pédiatre en date du 17 juin 2019, et celle du 11 février 2021, cette dernière postérieure à la décision mais qui éclaire la situation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00345_20240215
15 février 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée méconnaît l'article 6-5) de l'accord
DCA_24NC00750_20250605
5 juin 2025
A fait grief à la préfète du Bas-Rhin de ne pas avoir mentionné que sa compagne et lui attendaient un deuxième enfant à la date de la décision en litige, il ne saurait être contesté que celle-ci n'était
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
La société CIC ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et de dénaturation des faits pour demander l'annulation du jugement attaqué.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
A la méconnaissance de ces dispositions mais celle des dispositions rappelées au point précédent.
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
Par décision du 23 décembre 2020, C A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
Il soutient que la décision acceptant sa démission : - est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où, ayant été victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie, sa démission ne procède
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02258_20230914
14 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
sur l'environnement, et non pas pour toutes les décisions ayant une incidence sur l'environnement ; en l'espèce, la décision d'application du régime forestier se borne à définir un périmètre et à rendre
DCA_22BX03004_20240709
DCA_22BX03005_20240709
DCA_22BX03006_20240709
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
Ce recours a été rejeté par une décision 15 juillet 2020, qui s’est substituée à la décision initiale. M.
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