Par un jugement n° 2106274 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004939 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

La société ajaccienne des grands magasins demande l'annulation de cet avis. 2.

Par un jugement n°2219543/4-2 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il ressort de ces éléments que la société pétitionnaire a suffisamment pris en compte les motifs de l'avis défavorable rendu sur sa première demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2021 par lequel le tribunal

Par un jugement n° 2124588 du 9 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804344 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

D'une part, les dispositions précitées autorisent l'administration à adresser au contribuable des demandes de justifications, à peine de taxation d'office pour absence de réponse, dans tous les cas où

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

En premier lieu, devant le tribunal administratif de Lille, M.

Par un jugement n°19000557 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M.

Par un jugement n° 2116322 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 22LY01138, la préfète de l'Ain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 7 novembre 2019 et 7 avril 2020, la société JPV Bâtiment, représentée par Me Jolly, avocat, demande à la cour,

Par un jugement n° 1904668 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, M.

Il soutient que : - la demande devant le tribunal administratif est irrecevable en raison de son caractère tardif dès lors que le permis de construire attaqué a fait l'objet d'un affichage régulier

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :