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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme E et Mme D, représentés par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal

Par un second jugement n° 2106760 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

En l'espèce, le jugement attaqué fait figurer, sur la première page, les noms du rapporteur et du rapporteur public, ainsi que, sur l'avant-dernière page, les noms et initiales du président de la formation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 28 novembre 2024, Mme F, représentée par Me Soyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 que le réexamen de la demande d'autorisation impliquait uniquement la reprise de l'instruction de la demande au stade où elle avait été initialement rejetée, c'est-à-dire

La contravention de grande voirie en litige trouve son origine dans l’obligation d’enlèvement des installations saisonnières implantées sur la plage en fin de concession et de retour du site à l’état initial

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2020, l'EARL Ehrhart François et fils, représentée B, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Sur les fins de non-recevoir opposées dans les deux instances : 3.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022 sous le n° 22BX00072, la commune de Saint-Louis, représentée par Me Benoiton demande à la cour de surseoir à l'exécution du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation

aux mêmes fins transmise d'office au tribunal en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Le tribunal administratif a rejeté cette demande par un jugement du 17 octobre 2019 dont l'association relève appel devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de la décision en date du 15 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé contre la décision du 17 août 2018 portant non agrément de sa demande d'habilitation " secret défense

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 7 mars 2023, la SARL APRS, représentée par Me Munoz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

par le jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022 ; par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal en a tiré les conséquences et rejeté la demande des requérants portée devant lui ; - les moyens soulevés

A relève appel du jugement du 8 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle ce directeur l'a radié