à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an () ".

l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée

B fait valoir que ses absences aux heures d'enseignement sont dues à son investissement professionnel auprès de son employeur qui lui imposait la réalisation d'heures supplémentaires, il n'apporte aucun

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3. Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; 4.

10 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport talent salarié » ou « recherche d’emploi ou création d’entreprise » d’une durée

fonctions et à la révision des clauses financières de son contrat de recrutement ; - son contrat d'engagement et, à titre subsidiaire, les articles 3 et 5 de l'avenant n°5 au contrat d'engagement à durée

l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an.

dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée, ce qui impacte nécessairement leur durée

dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée, ce qui impacte nécessairement leur durée

dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée, ce qui impacte nécessairement leur durée

dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée, ce qui impacte nécessairement leur durée

dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée, ce qui impacte nécessairement leur durée

Mme A fait valoir sa durée de présence en France depuis 2018, alors qu'elle était mineure et âgée de quinze ans, et la présence de sa sœur aînée titulaire d'une carte de résidente, en situation régulière

Par ailleurs, si les places de stationnement à proximité immédiate de la pharmacie ont été supprimées, les véhicules pouvaient néanmoins stationner dans les rues adjacentes pendant la durée des travaux

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

L'État, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

le versement d'une somme de 2 286 950 euros hors taxes à titre de pénalités dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement

respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée