de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi inclus qui précède le 14 mars

obstacle au libre écoulement des eaux, une atteinte à l'économie générale du projet.

des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.

, caractéristique du paysage littoral lagunaire, est de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt de ces lieux et à ce site naturel.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

à rendre l'eau impropre à la consommation humaine.

Au moins depuis le 1er janvier 2018, le syndicat mixte départemental des eaux et de l’assainissement de l’Ariège exerce, en vertu des articles 2.1, 2.2. et 2.3 de ses statuts, la compétence « Eau », «

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

S'il n'est pas contesté que l'étude menée par le syndicat des eaux et de l'assainissement sur la question de la mise en place d'une canalisation supplémentaire aux fins d'évacuation des eaux boueuses n'a

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de

non l'aménagement des constructions agricoles existantes, - le tribunal a retenu à tort une méconnaissance par l'arrêté litigieux de l'article 6.1.3 du règlement du plan de prévention des risques naturels

situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

Ils ont ensuite retenu que le site était également inclus au périmètre de ZNIEFF de type 1 et 2, d'une zone " Natura 2000 " et protégé et géré en tant que tourbière par l'espace naturel sensible de Quirieu

équipements publics ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, leur projet s’implante en continuité notamment fonctionnelle avec cette zone urbanisée, nonobstant sa localisation dans un espace naturel

S’agissant de la méconnaissance de l’article UG 4 du règlement du PLU de Bois-Guillaume relatif à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées : D’une part, aux termes de l’article UG 4 : « (…) /

- Compagnie générale des eaux.

Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

Cette maison est alimentée en eau potable par une pompe reliée à un puits extérieur.

Il résulte de l’instruction que la demande de complément a été formulée par le service Eau, Hydro électricité et Nature de la DREAL Auvergne-B...