B et les agences espagnoles, que des explications fournies par ce dernier, que celui-ci est à l'initiative des circuits à vélo, qu'il a lui-même conçus, développés puis organisés.

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 20 janvier, 24 janvier, 28 mars et 21 mai 2025, la préfète de l’Aisne conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 12 juillet 2021, le 23 janvier 2023 et le 1er mars 2023, M. E C, Mme D B, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 23 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation

Le tribunal administratif de Versailles a, par un jugement n° 1407343 du 4 mai 2016, confirmé par un arrêt de la cour n° 16VE02028 du 24 juillet 2018, annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune

A D et F C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Monestier a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2019, le ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête. Il soutient que moyens de la requête ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2021, la commune de Dax, représentée par Me Laveissière, maintient ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port sud de France conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société appelante et

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C et la société civile immobilière (E) C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le maire

du refuge de montagne des Camporells et d'annuler le contrat conclu avec M.

A..., maire de la commune de Nampcelles-la-Cour.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 mai 2021, présentée pour le préfet de la Côte-d'Or, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100925 du 8 avril 2021 de la magistrate

cadastrées section AH n° 179 et n° 180, au lieu-dit Champ-Marais, après démolition des bâtiments existants.

Par mémoire enregistré le 18 février 2025, la Commission nationale d’aménagement cinématographique conclut au rejet de la requête. Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

L'agent instructeur a conclu qu'à partir du mois de mai 2017, l'établissement de Pau avait subi une baisse de plus de 90 % de son chiffre d'affaires s'expliquant par la baisse de fréquentation de la clientèle

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 22 mars 2023, la SARL La Mie d'Estrablin, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) de réformer

Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis

et le préjudice moral n’est pas justifié ; - le préjudice allégué par le groupe MAIF n’est pas explicité et en tout état de cause surévalué.