Pour annuler l'arrêté du 2 février 2024 portant transfert de M.

Elle justifie également avoir exposé pour son compte des frais d'hospitalisation entre le 1er décembre 2014 et le 9 décembre 2014, du 8 octobre 2015 au 15 octobre 2015, le 2 décembre 2016, du 15 décembre

Sur les frais de justice : 16.

pas d'établir qu'elle ne pourra pas bénéficier de soins appropriés en cas de transfert vers l'Italie ou que son état de santé s'opposerait à l'exécution de ce transfert.

B A, dont les requérants indiquent qu'il a ressenti le 20 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020

Elle a été hospitalisée, accompagnée de son enfant, du 25 au 29 avril 2024 dans le service d'hématologie du groupe hospitalier de Bretagne Sud et a eu un traitement par corticoïdes qui a permis de normaliser

Sur les frais liés au litige : 10.

être regardés comme ayant eu ces sommes mises à leur disposition ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les sommes correspondant à des avances et des remboursements de frais

10 juin 2022 pour fixer le montant des dotations en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Clinique Maylis au titre des frais

10 juin 2022 pour fixer le montant de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Medica France au titre des frais

montant de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire au titre des frais

de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Clinique de convalescence du Château de Clavette au titre des frais

fixer le montant de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Centre médical infantile Montpribat au titre des frais

pour fixer le montant de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société de santé mentale Villa Bleue au titre des frais

2022 pour fixer le montant de la dotation en litige à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Clinique Les Horizons au titre des frais

Il a sollicité l’asile en France le 25 avril 2021 et a fait l’objet en août 2021 d’un transfert vers l’Espagne, en charge de l’examen de sa demande d’asile. M.

Le préfet a ainsi relevé que le taux d'incidence, le taux d'hospitalisation et le taux d'occupation des lits de réanimation dans le département ont rapidement et constamment augmenté au cours de l'été

Il ressort également de ce même certificat que l'intimée est porteuse d'une lésion intra-épithéliale révélée en mai 2022, nécessitant un suivi rapproché régulier pour prévenir le risque de transformation

Pour annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé le transfert de M.

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.