Par un jugement n° 1805935 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à la demande de Mme F... en lui accordant une indemnité d’un montant de 146 008,56 euros ainsi

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 ; 2°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2019 portant acceptation partielle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle de la taxe

Il fixe également des objectifs qualitatifs consistant à limiter la consommation d’espaces hors de l’enveloppe urbaine et parallèlement optimiser les espaces déjà urbanisés et le potentiel de greffe urbaine

Par décision du 8 novembre 2017, son incapacité permanente partielle (IPP) a été fixée aux taux de 5 et 10%. Mme A a demandé la révision de ce taux d'incapacité le 18 novembre suivant.

Par une décision du 19 mars 2018, l'administration a fait droit à sa demande de restitution partielle en lui versant les sommes de 10 568 euros et 8 812 euros, assorties respectivement de 1 402,01 euros

S'agissant de la patientèle, la circonstance que 30 % des patients de Mme C étaient initialement suivis par la SELARL ne caractérise pas en soi une reprise partielle de patientèle dans la mesure où, lors

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) lui a été attribuée pour la période du 30 mai 2011 au 29 mai 2016, liquidée sur la base d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 16 %.

. / Ils bénéficient dès lors des dispositions de l'annexe IX relative aux conditions d'emploi à temps partiel. () ". 3.

- c'est à tort que le tribunal a fait droit à la substitution de motifs demandée par le ministre de l'intérieur, dès lors que la procédure de réunification familiale ne présente pas un caractère partiel

multiplicateur de 3 doit bien être appliqué pour déterminer les mesures compensatoires devant assortir l’autorisation de défrichement accordée au groupement en raison du rôle écologique majeur de la parcelle

M C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, il ne peut être fait droit à la demande des intimées tendant à ce que soit seulement prononcée une annulation partielle du permis de construire en litige. 4.

administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Uchon sur sa demande du 7 décembre 2020 tendant à ce que la commune réalise et prenne partiellement

Elle n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre.

AA 5 à 9 et en zone AUAF les parcelles AC 168 et BE 21 sur le territoire de la commune de Saint-Jory.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55 % par une décision du 14 décembre 2023.

permis de démolition que cette dernière porte bien sur l’intégralité des bâtiments situés sur la parcelle en cause.

Les dispositions de l'article 210 A s'appliquent à l'apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité () ".