CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 021 résultats pour « libération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02969_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sociale d’un autre Etat membre, d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse qu’à ceux qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers, constitue une restriction à la libre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00316_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

sous réserve de la priorité à accorder aux travailleurs des États membres de la Communauté - à toute offre d'emploi lorsqu'ils y résident régulièrement depuis trois ans au moins ; / - y bénéficient du libre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, dans des zones confinées ; c) Catégorie F3: artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00307_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société Hugar soutient que : - en vertu de l'article 682 du code civil, le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété lequel a le caractère d'une liberté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

constitutionnalité invoquée n'est pas dépourvue de caractère sérieux dès lors que les dispositions contestées sont contraires aux principes constitutionnels d'égalité devant les charges publiques et de libre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02164_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00956_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; […] Ces droits s’exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

C au branchement incorporé au réseau public, situé sur le chemin communal des Rocailles, correspond à un ouvrage privé dont l'entretien est à la charge exclusive de l'association syndicale libre, sans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01891_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

fait usage du droit à la libre circulation consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en se rendant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01589_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

E ont déposé le 3 février 2020 une demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a et 42 ca, alors libre d'occupation, et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02467_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Sur les frais liés à l'instance : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Le libre passage des portes de la partie technique du crématorium a, au minimum, une largeur de 110 centimètres. ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02063_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) afin de faciliter la libre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00044_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

pourcentage de versement des dotations aux collectivités territoriales afin que ces dernières bénéficient d'une bonne visibilité de leurs ressources ; - la décision contestée méconnait le principe de libre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A la suite d'un avenant à son contrat de travail, Mme A a occupé, à compter du 1er avril 2013, un poste d'employée commerciale " libre-service / rayon à service " dans le magasin Monoprix de Limoges.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

bénéficier de congés payés, alors que la note de service du 14 septembre 2021 l'informait de cette possibilité ; il n'a été privé d'aucune garantie ; - le droit du patient de donner son consentement libre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

bénéficier de congés payés, alors que la note de service du 14 septembre 2021 l'informait de cette possibilité ; elle n'a été privée d'aucune garantie ; - le droit du patient de donner son consentement libre

Source officielle

Page 44 sur 302

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 065 résultats

Journal officiel
Créations

GARAGE AUTO LIBERATION

SIREN 130044027Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA LIBERATION

SIREN 829996131Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

Voir →

Radiations

LIBERATION DEGRIFF

SIREN 340546514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Créations

LIBERATION

SIREN 109276204Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RUE DE LA LIBERATION

SIREN 529662389Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

Voir →