CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 381 résultats pour « litige relatif à l'aptitude au travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

masculins et les travailleurs féminins.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, dans sa rédaction applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02567_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, tant ceux relatifs à sa vie privée, que ceux relatifs à son activité professionnelle, ne permettent nullement d'établir que sa situation relèverait de " considérations humanitaires " ou de " motifs

Source officielle

Page 44 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.