Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... a sollicité, par l’intermédiaire de la société Drapo désignée comme mandataire, l’octroi d’une prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
I°) Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023 dans l’instance n° 21LY00969, la commune des Belleville, représentée par la SCP VPNG, maintient ses observations et conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 25 mai 2022, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés le 13 juin 2022 et le 27 avril 2023, la commune d'Eguilles,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2023 et 13 juin 2024, M. V L et Mme G O, M. et Mme P Y, M. H C et Mme Q C, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'Etat membre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, Mme B a présenté ses observations sur la possibilité de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'il est vrai que les deux plans de masse du dossier de permis initial et du dossier de permis modificatif sont à la même échelle, leur comparaison permet de constater que l'emplacement de l'installation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, conclut au rejet des conclusions du mémoire de Mme A... enregistré le 3 février 2025 et à ce qu’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le motif initial : 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01708_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’administration a déposé son mémoire en défense le 19 mai 2023, soit postérieurement à la date de la clôture de l’instruction initialement fixée le 11 mai 2023 ; tout mémoire reçu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2022, et le 26 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis
Source officiellePage 44 sur 636