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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03540_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport M Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00914_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02237_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Tranche-sur-Mer s'est fondé sur ce que les émoluments perçus par l'intéressé au titre de son activité privée exercée au sein de l'établissement l'Union chrétienne - collège étaient supérieurs à la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03622_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00028_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'appelant se prévaut de son insertion professionnelle et notamment de la validation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " monteur installation thermiques " en juin 2022 et de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00937_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est constant que la moitié de ces parcelles, qui a été la propriété du père du requérant, appartient en pleine propriété à M. C et ses deux frères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est constant que la moitié de ces parcelles, qui a été la propriété du père du requérant, appartient en pleine propriété à M. C et ses deux frères.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est constant que la moitié de ces parcelles, qui a été la propriété du père du requérant, appartient en pleine propriété à M. C et ses deux frères.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00756_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

durée de 45 jours, lui faisant interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'obligeant à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport T Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le schéma illustratif du réseau vert, bleu et jaune dans l'aire du SCoT Provence-Méditerranée classe à ce titre le secteur du Mont Coudon et de la colline de Pierrascas, dont font partie les parcelles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il n'explique pas en quoi les troubles moteurs et sensitifs de la tétraparésie seraient imputables en totalité à l'accident de service et les autres pour moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02155_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03365_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

et non pas sur cet îlot lors du contrôle effectué le 11 avril 2019, elle ne l’établit pas par la production d’attestations établies en septembre 2021 par des éleveurs bovins indiquant avoir aidé à monter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00235_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00998_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00056_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la suite d'épisodes pluvieux intenses ayant affecté le secteur du Mont Fortuné, le maire de la commune de Matoury a délimité un périmètre de danger à raison d'un risque de glissements de terrains et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00310_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle

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SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

14/08/2026

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SIREN 107620437Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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