Il soutient que les moyens soulevés par la société Boucheries Viandes A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2021.

Il soutient que : - l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis un avis médical sur la situation de Mme A et, à deux reprises, a estimé que l'intéressée pouvait bénéficier dans

d'information de l'office et est communiquée au préfet compétent et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au moyen de traitements informatiques fait foi jusqu'à

Le moyen soulevé en ce sens par M. et Mme D doit, dès lors, être écarté. 10.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé, à le supposer soulevé, ne saurait être accueilli.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2022.

français de l'immigration et de l'intégration ; - les autres moyens soulevés par M.

Aucun moyen soulevé à l'encontre de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour n'ayant été accueilli, M.

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen soulevé par la société appelante, tiré de ce qu'elle a été implicitement autorisée à ouvrir un bureau annexe, compte tenu du silence gardé pendant plus de deux mois sur sa demande par

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 12 septembre 2023, du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la préfète ne sont pas fondés ; - le refus de séjour est entaché d’un vice de procédure, dès lors qu’il n’est pas établi que le médecin de l’Office français

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mars 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

les moyens qu'elle a soulevés en première instance.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés. II.