, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. () ". 4.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

électronique, un agent du département du Pas-de-Calais, quant à la réalisation d’une rampe d’accès à leur terrain et à la mise en place de palplanches pour retenir les terres du talus constituant la limite

à l'état de santé du patient et aux caractéristiques de l'établissement de santé ont été prises ; - en tout état de cause, le préjudice d'affection de Mme A B ne saurait être évalué à une somme excédant

tiré de l'irrégularité du jugement attaqué est inopérant ; - les autres moyens invoqués sont inopérants ou infondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du président du conseil de territoire pour prendre la décision en litige doit être écarté. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immodop a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal,

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, si M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté. 3.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2025. M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande était assortie de moyens ; - elle a été employée pendant une durée excédant six ans sur des contrats à durée déterminée, de

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que la décision attaquée méconnaît l'article 4 de l'annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale qui prévoit une durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule n'excédant