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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
A B, infirmier diplômé d'Etat, a été recruté par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 1er février 1999 par la société Biopharma, appartenant au groupe Servier, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de
DCA_20VE02320_20220927
Mme C a été recrutée le 1er février 2000 par la société Surval, appartenant au groupe Servier, en qualité d'attachée information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale au sein de
DCA_20VE02321_20220927
Mme A a été recrutée le 1er février 1997 par la société Therval médical, appartenant au groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale
DCA_20VE02322_20220927
Mme A a été recrutée le 19 octobre 1992 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, et a ensuite intégré ce groupe le 1er juillet 1998 en qualité d'attachée d'information.
DCA_20VE02324_20220927
Mme B a été recrutée le 5 septembre 2002 par la société Mediamedis, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée le 1er octobre 2004 au sein de ce groupe en qualité d'attachée information
DCA_20VE02325_20220927
C a été recrutéle 7 avril 2003 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier le 7 avril 2003, puis il a été intégré le 1er septembre 2005 la société Surval, désormais Servier France, en
DCA_20VE02326_20220927
Mme C a été recrutée le 1er décembre 1988 par la société Eutherapie, désormais Servier France, en qualité de déléguée information médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale
DCA_20VE02329_20220927
Mme A a été recrutée le 1er février 1985 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de la
DCA_20VE02330_20220927
Mme A a été recrutée le 2 novembre 1999 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a intégré ce groupe le 1er octobre 2001 en qualité d'attachée information.
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
L'utilisation de l'ardoise et de la tuile doit être privilégiée. () Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. / Par ailleurs, la pente peut être ramenée à 30° pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
sur ces mêmes sites et sur les espèces protégées y habitant, quant aux mesures de protection qu’il aurait fallu mettre en place face à l’effet de dispersion créé par le parc éolien projeté, la perte d
2ème chambre
DCA_22TL21262_20241126
26 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 47 dudit décret : " Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
DCA_22TL21264_20241126
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
E D, agissant en qualité de représentant légal de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
de rémunération à hauteur de 86 520 euros et des frais exposés pour assurer sa défense à hauteur de 1 000 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
Par un arrêté du 7 mars 2022, modifié par un arrêté du 5 janvier 2023, le maire de Brumath a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Acacias un permis de construire l’autorisant, sur un
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
E... ne présente pas de qualité pour agir à l'encontre de cette partie du jugement qui ne concerne que Mme G....
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