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1 531 résultats pour « perte de la qualité d'assurée sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00538_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, infirmier diplômé d'Etat, a été recruté par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1999 par la société Biopharma, appartenant au groupe Servier, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C a été recrutée le 1er février 2000 par la société Surval, appartenant au groupe Servier, en qualité d'attachée information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale au sein de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1997 par la société Therval médical, appartenant au groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 19 octobre 1992 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, et a ensuite intégré ce groupe le 1er juillet 1998 en qualité d'attachée d'information.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme B a été recrutée le 5 septembre 2002 par la société Mediamedis, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée le 1er octobre 2004 au sein de ce groupe en qualité d'attachée information

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C a été recrutéle 7 avril 2003 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier le 7 avril 2003, puis il a été intégré le 1er septembre 2005 la société Surval, désormais Servier France, en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C a été recrutée le 1er décembre 1988 par la société Eutherapie, désormais Servier France, en qualité de déléguée information médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er février 1985 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale auprès de la

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 2 novembre 1999 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a intégré ce groupe le 1er octobre 2001 en qualité d'attachée information.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'utilisation de l'ardoise et de la tuile doit être privilégiée. () Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être végétalisées. / Par ailleurs, la pente peut être ramenée à 30° pour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01151_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sur ces mêmes sites et sur les espèces protégées y habitant, quant aux mesures de protection qu’il aurait fallu mettre en place face à l’effet de dispersion créé par le parc éolien projeté, la perte d

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 47 dudit décret : " Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 47 dudit décret : " Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

E D, agissant en qualité de représentant légal de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de rémunération à hauteur de 86 520 euros et des frais exposés pour assurer sa défense à hauteur de 1 000 euros.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un arrêté du 7 mars 2022, modifié par un arrêté du 5 janvier 2023, le maire de Brumath a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Acacias un permis de construire l’autorisant, sur un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E... ne présente pas de qualité pour agir à l'encontre de cette partie du jugement qui ne concerne que Mme G....

Source officielle

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