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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2400029 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02729_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00583_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Lorsque le juge d'appel est saisi d'un jugement ayant annulé un acte administratif et qu'il rejette l'appel formé contre ce jugement en ce qu'il a jugé illégal l'acte administratif, la circonstance que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03275_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 1904304 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03966_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA02509_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00836_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01646_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03075_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A relève appel du jugement du 2 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00279_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04026_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Boula, a saisi la Cour en transmettant le jugement n° 2409557 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ainsi que des pièces.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03460_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement n° 1804522 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00850_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04545_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00715_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M. B a été régulièrement averti du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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