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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02231_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2400029 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
Lorsque le juge d'appel est saisi d'un jugement ayant annulé un acte administratif et qu'il rejette l'appel formé contre ce jugement en ce qu'il a jugé illégal l'acte administratif, la circonstance que
2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1904304 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23PA03966_20240807
7 août 2024
Formation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
ORCA_24TL00836_20240731
31 juillet 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
A relève appel du jugement du 2 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
ORCA_25PA04026_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boula, a saisi la Cour en transmettant le jugement n° 2409557 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ainsi que des pièces.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement n° 1804522 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00715_20240604
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. M. B a été régulièrement averti du jour de l'audience.
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
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