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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03560_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00371_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

plan local d'urbanisme arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En outre, il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une délibération du 13 décembre 2018, le conseil municipal de Mimizan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03326_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques d'inondation, dès lors qu'il n'est pas établi que le dernier niveau habitable soit accessible de l'extérieur et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans la mesure où le plan de coupe PC 3 précise que le niveau 0 correspond à la cote 9,44 NGF, toutes les cotes figurant sur les plans, notamment le plan de masse, peuvent être transposées en cotes NGF

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Larmor-Baden prévoit, sous son " orientation n° 2 - placer l'environnement au cœur du projet ", un objectif de préservation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de masse général, de plan des toitures et de plan de principe d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; en l'absence de pièces permettant d'apprécier l'accès et la desserte du terrain ni les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Enfin, les plans de bornage et de division joints à la demande de permis de construire font figurer les arbres existants et les plans de masse de l'opération projetée mentionnent les arbres conservés et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

correctement l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03279_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La demande de permis de construire comprend encore des photographies du terrain d'assiette dans son environnement, un plan de masse et des plans montrant le projet sur plusieurs côtés ainsi que son insertion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

- ils méconnaissent les dispositions du point 1 de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'insertion du projet dans son environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

existantes () ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

reprend pas toutes les zones humides et les zones d'alerte recensées ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le plan de déplacements urbains d'Île-de-France ; - le plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune de Sanary-sur-Mer un permis d'aménager pour la création d'un parking de 57 places

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02360_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En outre, si le plan de masse figurant dans les dossiers de déclaration préalable ne fait pas apparaître les 23 places de stationnement existantes sur le terrain d'assiette du projet, dont celui-ci emporte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Source officielle

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