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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 421-9 du même code : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22228_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans le domaine public communal en vertu d'une délibération du conseil municipal de Grisolles du 21 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de cession des terrains et décidant du classement de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il sera procédé à la mainlevée de l’interdiction d’habiter après constat, conformément aux dispositions de l’article L. 511-14 du code de la construction et de l’habitation, de la réalisation des mesures

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur le marché de déconstruction du bâtiment principal du B : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de crue, la parcelle en litige supportant le garage n'étant en revanche classée qu'en zone BT2 correspondant à un risque faible de crue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou en instance de classement, ou dans une réserve naturelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur les circonstances que le projet sera trop proche des bâtiments emblématiques de la commune de Beaumont-du-Gâtinais au

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 11.5 du cahier des clauses particulières applicable au marché : " La réception sera prononcée en fin de chantier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03415_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des travaux prévus par la seconde convention, et son acquittement régulier de la redevance d'occupation due au titre de la première convention ; la destruction d'un bâtiment n'emportait pas de remise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

pour objet, non seulement le financement de la construction de voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes, mais également celui de l'aménagement des réseaux et que la compétence pour la réalisation

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03221_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Béziers a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Buesa AP pour la réalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte de vente du 4 novembre 2016, la SCI Grenodent a acquis de la SNC Le Trident un ensemble immobilier dénommé Le Trident, situé aux 34-38 avenue de l'Europe, comprenant deux bâtiments de trois et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

verbal, que ceux-ci étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

décision implicite d'acceptation de non-opposition à la déclaration de travaux déposée le 23 juillet 2020, l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Villers-Bretonneux ne s'est pas opposé à la réalisation

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce dernier a donné le 30 septembre 2019 son accord pour la réalisation du projet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

D’autre part, au point 4 de sa réponse de mai 2021 à cet avis, la société Neoen a recensé trente-deux sites classés installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au sein de dix-neuf

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

annuler l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... entende soutenir que les parcelles lui appartenant aurait dû être classées en zone urbaine, il n’appartient pas au juge administratif de se prononcer sur l’opportunité d’un classement retenu par les

Source officielle

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