auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

En ce qui concerne les sommes versées sur les comptes bancaires de M. et Mme D en 2014 : 35.

Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. / () ".

Il a été élu le 22 novembre 2018 membre suppléant du comité social et économique et il est par ailleurs délégué syndical régional.

associés entre 1997 et 2005 et, enfin, que si, à compter de l'année 2005, la nouvelle convention sur la base de laquelle M.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme A une somme de 200 euros à verser à la société JSA sur le fondement des mêmes dispositions.

B, salarié de la société Viapaq et titulaire d'un mandat de délégué syndical, qui avait été sollicité par la société JSA.

C, qui était délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise.

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

B, qui était délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise.

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Roussel Sports, sur le fondement de ces mêmes dispositions, une somme de 2 000euros à verser à l’EPFGE ainsi qu’une somme de 2 000 euros à

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

Compte tenu des intérêts croisés résultant du nombre limité d'autorisations, MM.

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".

auditionné par le comité d'entreprise et du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise () sont joints en annexe de la présente demande ".