Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud et la SARL RST Immobilier, représentés par Me Garry, demandent à la

B C et le syndicat fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement (FNSCBA) CGT, représentés par M.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société Rennes Duguay Trouin, représentée par Me Gosselin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL) a demandé au tribunal administratif de Besançon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », agissant par son syndic, la SAS Borne et Delaunay, représenté

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par Me Garidou, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de Mme D, à ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 11 février 2022, le SMBVJCC, représenté par la SELAS J. Ph.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 15 décembre 2022, le syndicat SUD Éducation Bourgogne, représenté par Me Grenier, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone, représenté par Me Gallardo, demande

D'autre part, l'article 2 du statut du syndicat, issu de sa délibération du 21 août 2012, prévoit que : " Le syndicat a pour objet d'exercer au lieu et place des communes membres, sur toute l'étendue de

A, dorénavant représenté par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au président du syndicat mixte de

Les 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires 227 boulevard maréchal Joffre à Toulon, et les autres copropriétaires, représentés par Me Cayol-Binot, ont présenté des observations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 de la

Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe, représenté par Me Icard, demande à la Cour : 1

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.

D..., représenté par Me Rilov, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société 3M B... une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du