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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
répondu à sa demande initiale de cabinet secondaire compte tenu des besoins en néphrologie en zone 1 ; - sa demande de cabinet secondaire est conforme aux exigences de continuité et de qualité des soins
6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
moteur et mental " et des crises d'épilepsie, ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
des hanches, afin de lui permettre de bénéficier de soins appropriés, lesquels sont indisponibles en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins
DCA_22LY03559_20231215
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
médicale dont le défaut peut entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01042_20230413
13 avril 2023
son pays d'origine.
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
A justifiait une poursuite des soins pour une durée de trois mois. Les intéressés ont déposé une nouvelle demande de titre de séjour sur le même fondement le 23 mai 2022.
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays.
3ème Chambre
DCA_21NT02173_20220916
16 septembre 2022
de ces pays, ne permet toutefois pas d'établir qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un accès effectif, dans son pays d'origine, à un traitement, notamment médicamenteux, adapté à son état de santé.
DCA_22BX02438_20230202
2 février 2023
nécessaires à son état de santé.
DCA_22BX03077_20230406
pays d'origine pour accéder effectivement aux soins appropriés à son état de santé.
4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
Pour contester cet avis, Mme B soutient que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychologique, lesquels ne sont pas disponibles au Nigeria.
1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
Il soutient que : - il ne peut être considéré comme constituant une menace à l'ordre public ; il ne peut avoir accès aux soins dans son pays d'origine ; l'arrêté contesté est donc entaché d'une erreur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
Le 9 juin 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01883_20230131
31 janvier 2023
pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d'origine, il pouvait bénéficier
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
Le 18 août 2021, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_24LY01408_20250220
20 février 2025
A affirme qu'il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessitent la maladie hépatique chronique dont il est atteint et pour laquelle il est suivi en France, ni
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00416_20240620
20 juin 2024
appropriés à son état de santé dans son pays d'origine.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00978_20240712
12 juillet 2024
Le 23 août 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.
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