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5 405 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

répondu à sa demande initiale de cabinet secondaire compte tenu des besoins en néphrologie en zone 1 ; - sa demande de cabinet secondaire est conforme aux exigences de continuité et de qualité des soins

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

moteur et mental " et des crises d'épilepsie, ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04854_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

des hanches, afin de lui permettre de bénéficier de soins appropriés, lesquels sont indisponibles en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03553_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00668_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

médicale dont le défaut peut entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01042_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03079_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A justifiait une poursuite des soins pour une durée de trois mois. Les intéressés ont déposé une nouvelle demande de titre de séjour sur le même fondement le 23 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00196_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02173_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

de ces pays, ne permet toutefois pas d'établir qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un accès effectif, dans son pays d'origine, à un traitement, notamment médicamenteux, adapté à son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

nécessaires à son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03077_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pays d'origine pour accéder effectivement aux soins appropriés à son état de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Pour contester cet avis, Mme B soutient que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychologique, lesquels ne sont pas disponibles au Nigeria.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que : - il ne peut être considéré comme constituant une menace à l'ordre public ; il ne peut avoir accès aux soins dans son pays d'origine ; l'arrêté contesté est donc entaché d'une erreur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00798_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 9 juin 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01883_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d'origine, il pouvait bénéficier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02345_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 18 août 2021, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01408_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A affirme qu'il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine aux soins que nécessitent la maladie hépatique chronique dont il est atteint et pour laquelle il est suivi en France, ni

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

appropriés à son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 23 août 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle

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