A produit devant la Cour pour établir l'origine de la somme de 5 000 euros ne comporte pas le n° 8770552, mais le n° 1609588.

de 3 000 euros et, d'autre part, des " requis " la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la requalification des revenus d'origine indéterminée en recettes locatives : 12.

A ou de faire spécifiquement référence à cette somme de 5 200 euros, ont répondu au moyen tiré du caractère déductible de cette somme. 3.

C E a été recruté le 9 mai 2016, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur d'unité de gestion adjoint des restaurants universitaires de Créteil.

et enfin de mettre à la charge du département des Yvelines la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants, et la décharge de l'obligation de payer la somme

contre la décision du 12 mai 2021 du préfet de la Manche ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision, ensuite, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme

décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois suivant la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme

de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; de mettre à la charge de l'Etat une somme

séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l'Etat une somme

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme

l'Etat, le versement à Me Madeline de la somme de 1 400 euros au titre du dossier n° 21DA02594.

A B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Langlois de la somme de 1 500 euros.

B... une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A.. d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le versement à Me Le Gars de la somme de 1 500 euros.

Elle a imposé les sommes de 124 000 euros au titre de 2012 et de 109 000 euros au titre de 2013 correspondant à des revenus de capitaux mobiliers non déclarés ainsi que des sommes inscrites au crédit de