sociaux mises à leur charge au titre de l'année 2014 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions ; 4°) à titre plus que subsidiaire, de prononcer la décharge totale des suppléments

Par un jugement n° 1913430 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Il fait valoir que : - en l'absence de moyen soulevé, les conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, relatifs aux bénéfices non commerciaux, sont irrecevables ; - les

333,85 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes et des négligences commises à son égard par le ministère des armées et le centre expert des ressources humaines et de la solde d’une part

C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 118 578,69 euros de suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant, d'une part, qu'il rejette leur demande de décharge des suppléments de prélèvements sociaux auxquels

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La réunion de toutes les parts sociales entre les mains de M.

B est le gérant de la SCI du Prés des Dames dont il détient également 99,9 % des parts sociales.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, d'une part, en ce que les premiers juges n'ont pas répondu à l'ensemble de ses moyens et, d'autre part, dès lors qu'elle n'a pas été informée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 ainsi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il

l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016, afin d'une part, que M.

D'une part, il ressort des termes mêmes de la proposition de rectification adressée le 10 décembre 2018 à M.