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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
En deuxième lieu, le projet contesté consiste en la réalisation d'une terrasse en bois sur pilotis d'une largeur de 300 cm d'un côté et de 390 cm de l'autre côté, cette dernière largeur permettant d'intégrer
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
surface de 840 m², dans un deuxième bâtiment, d'une surface de 2 525 m², une zone de froid positif d'une surface totale de 785 m² répartie en cinq cellules réfrigérées, ainsi que des chaînes de conditionnement
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
Par suite, le GAEC appelant n'est pas fondé à soutenir que la délibération contestée serait intervenue en violation de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme. 9.
6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
Le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique () ". 5.
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
que le maire pouvait s’opposer à la demande de déclaration préalable dès lors que celle-ci méconnait les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, substitué au motif de la décision contestée
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
existante de 20 % imposée par le plan local d'urbanisme car le permis de construire et le permis de construire modificatif prévoient la création de 61 m² de surface de plancher pour une surface existante
Juge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
la période en cause avaient une surface de 9m².
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 39 hectares, avec la création de deux postes de livraison et huit postes de transformation.
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
Les impositions contestées ayant été établies conformément aux énonciations des déclarations de M. et Mme B, ceux-ci supportent la charge de la preuve, en application des dispositions de l'article R. 194
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
En dernier lieu, la société Terrinvest soutient que son projet, au regard de son contenu et de sa nature, ne compromet pas l'exécution du futur PLUi.
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
Le projet litigieux consiste, après démolition de deux maisons individuelles, en la construction d’un ensemble immobilier de quarante logements répartis sur deux bâtiments, d’une surface de plancher totale
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
C a contesté ces titres de perception. Sa réclamation préalable a été rejetée par le préfet de l'Aisne le 24 mai 2019. Saisi par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
2021, le préfet des Alpes-Maritimes, a, pendant la période allant du 1er au 15 septembre 2021, subordonné l'accès à six centres commerciaux situés sur le territoire du département et comportant une surface
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
De plus, le permis de construire litigieux porte sur une surface de plancher de 71 m² alors que le formulaire Cerfa de la déclaration préalable indique une surface de bâtiment existant de 53,20 m² et une
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
de vente de 2 904 m² composé de deux magasins, un à l'enseigne Noz, d'une surface de 1 727 m², et le second à l'enseigne Eléctro-Dépôt, d'une surface de 1 727 m², lequel s'est désisté en cours d'instance
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
Alors que ces deux bâtiments, qui se situent de part et d'autre de cette parcelle d'une surface de 1023 m² et sont séparés par une surface dédiée au stationnement, sont distincts, les seules circonstances
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
appartements en litige déterminé à partir de leur surface pondérée avec le prix au m² des autres appartements vendus dans l'ensemble immobilier en cause également déterminé à partir de leur surface pondérée
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
L'emprise totale autorisée des constructions ne doit dès lors pas excéder la surface maximale de 334,80 m² en application des dispositions précitées de l'article UD 9 du règlement du PLU.
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
de 271 mètres carrés, au 12 rue de Presles et la parcelle 16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit, dans la mesure où le tribunal a inversé la charge de la preuve ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit
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