A indique que sa pathologie l'expose à deux risques évolutifs de chronologie différente, aucune précision n'est rapportée quant à la probabilité et au terme de ces évolutions ni à l'impossibilité d'être

défaut de soins aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité au sens des dispositions citées au point 2, en l'absence de toute précision sur la probabilité du risque encouru et la gravité des

constante de l'administration pénitentiaire ou des forces de police ou de gendarmerie, les fouilles intégrales des personnes détenues doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques

gravité mais qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont il est originaire, il pouvait y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et voyager sans risque

. / Le directeur est compétent pour régler les affaires de l'établissement autres que celles énumérées aux 1° à 15° et autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance énumérées

dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers lequel elle peut voyager sans risque

maintien sur le territoire français n'était pas nécessaire dès lors qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, les Comores, vers lequel elle pouvait voyager sans risque

retard, de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen dans le délai deux mois à compter de cette notification et de mettre fin aux mesures de surveillance

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement () ". 3.

A, qui fait valoir qu'il souffre d'un asthme sévère nécessitant un suivi pneumologique bi-annuel et une surveillance rapprochée du fait du risque de survenance de crises d'asthme sévères pouvant nécessiter

reconnus imputables au service dont elle a été victime entre 2002 et 2014 doivent entraîner l'engagement de la responsabilité du CHT Gaston-Bourret, soit sur le fondement de la faute, soit sur celui du risque

Toutefois, ainsi que le relève le CCAS, les personnes atteintes de diabète présentent un risque podologique élevé, notamment un risque accru de plaies pouvant conduire à des amputations, et bénéficient

décision fixant le pays de renvoi : -la décision fixant le pays de renvoi est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement prise à son encontre ; -eu égard aux risques

préjudices qu'ils estiment avoir subis'ou, à titre subsidiaire, d'ordonner toute mesure d'instruction qu'elle jugerait nécessaire pour préciser la part de responsabilité desdites " intimées " dans la survenance

’abord de « sortir du rang » puis se diriger vers le grillage et après « de se hisser sur un grillage et s’y retrouvé accroché sous le menton » ; la proximité d’un ouvrage inadapté exigeait une surveillance

Les derniers examens de surveillance retrouvent une hyperplasie réactionnelle en regard de la cicatrice .

Selon l’article L. 161-2 du même code : « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou

humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules

aucune mesure permettant de prévenir les effets de la chaleur régnant dans la salle de spectacles ; le déroulement de ces festivités a d'ailleurs été modifié l'année suivante pour prendre en compte ce risque

appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital de l'intéressé ou détérioration d'une de ses fonctions importantes), probabilité et délai présumé de survenance