La SAS Groupe Raulic investissements relève appel de ce jugement dans cette mesure. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

D’autre part, il ressort des plans produits dans le dossier de demande de permis modificatif et de la notice explicative que les trois terrasses prévues initialement sur le côté sud-est ont été supprimées

Il ressort des photographies produites que les bâtiments projetés s’intègrent à la pente du terrain et que leur gabarit respecte le volume des constructions avoisinantes.

Il ressort des pièces du dossier que la requête d’appel a été signée par M. B...

des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve

Il est constant que le terrain d'assiette du projet de piscine est situé au sein du site classé de la vallée de l'Erdre. Il ressort des pièces du dossier qu'avant de se prononcer sur le projet de M.

, ledit terrain peut : / a) Etre affecté à la construction ; () ".

Son article 4 prévoyait que la Sarl Terres du Sud céderait à la voie publique une surface d'environ 150 m² de terrain.

Il a, par un premier jugement du 16 septembre 2019, sursis à statuer aux fins de permettre au pétitionnaire d'obtenir un permis modificatif régularisant les irrégularités relevées.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que si le projet contesté a donné lieu à une demande séparée de permis de démolir pour un terrain présentant une superficie de 1 686 m², la superficie

Il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit aucun raccordement à des réseaux publics d'assainissement ou d'eaux pluviales, ni d'ailleurs de système d'assainissement non collectif, les eaux

B n'aurait pas indiqué les modalités de raccordement aux réseaux publics, il ressort, toutefois, de la notice descriptive que " le bâtiment sera raccordé aux réseaux d'électricité, AEP et EP avec raccordement

Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.

Par ailleurs, il ressort du plan « Projet-coupes sur terrain », qui comporte la mention des hauteurs du terrain naturel et des constructions, que ce bâtiment sera d’une hauteur maximale de 3,26 mètres.

Aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il

seront résorbées sur le terrain s'assiette du projet.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de déclaration préalable de M.

sur le terrain d'assiette mais doivent être évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir.

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période