Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, son renouvellement et l'aménagement des conditions de travail après la fin de la mise en disponibilité () ".

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - sa créance résultant de la souffrance endurée pendant son arrêt de travail, du déficit fonctionnel permanent à l'issue de cet arrêt et de son manque à gagner en raison de primes

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La cour a jugé que la directive n’opère pas de distinction entre les travailleurs absents en raison d’un congé de maladie pendant la période de référence et ceux qui ont effectivement travaillé pendant

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour autant, ni le certificat ni les autres pièces du dossier ne permettent d'apprécier les conditions de travail de Mme A au sein de la commune, la nature des conflits professionnels au travail allégués

Il ressort des pièces du dossier que M.

et de la loi du 11 juillet 1979 ; - elles ont été prises en méconnaissance du principe du contradictoire, l'inspectrice du travail et la ministre du travail ne l'ayant pas mise à même de prendre connaissance

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces présentées pour M. A ont été enregistrées le 12 juin 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.

Vu les autres pièces des dossiers.