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valoir que le projet est mitoyen d'un projet de parc éolien sur les communes d'Amberac, Coulonges, Villognon et Xambes, qui a reçu un avis défavorable du ministre des armées eu égard au transfert de l'école

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02405_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

En outre, si Mme C justifie de son engagement au sein de différentes associations et au sein de l'école de ses enfants et produit diverses attestations à ce titre, ces éléments ne sont pas, à eux seuls

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01506_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

section d’école maternelle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00796_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

universel (" Cesu ") au titre des mois de novembre 2018 à juin 2022 et de janvier 2023 à octobre 2023, d'une attestation de formation à l'apprentissage de la langue française mentionnant le résultat " non

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03262_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Elle s'est inscrite en deuxième année de BTS " Bioanalyses et contrôles " de la même école pour l'année universitaire 2022-2023, qu'elle n'a pas validée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02026_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Si le directeur de l'école des enfants a attesté que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00804_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04998_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

des écoulements () au niveau du carrefour des Bruisses ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

une sonde urinaire à demeure lors de l’accouchement de 2007 ; les frais médicaux de suivi psychologique sont restés à leur charge ; elle a besoin d’une tierce personne pour récupérer ses enfants à l’école

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05320_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 février 2026, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Bonnin, demande à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

cette même convention : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation respective des deux Etats sur l’entrée et le séjour des étrangers sur tous les points non

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un courrier du 28 juin 2020, Mme B, professeure des écoles de classe normale depuis le 22 septembre 2003, en poste à l'école élémentaire Jules Guesde de Villeurbanne, a présenté une demande de rupture

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03347_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

du numérique à l'école " Esaip " et déclare qu'il souhaite acquérir une spécialisation en " numérique et cybercriminalité ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

mois et décidant de l'affecter à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne et, d'autre part, d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice, de prononcer son changement d'affectation et de la nommer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01335_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

infligé la sanction de la révocation à Mme A..., adjointe technique territoriale titulaire, exerçant les fonctions d’agent d’entretien polyvalent et de surveillance de cantine au sein du service des écoles

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00831_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Il suit de là que doit être écartée la fin de non-recevoir opposée par l'ANRT tirée de l'irrecevabilité de la demande concernant Mme B au motif que le courriel du 21 septembre 2020 ne présenterait pas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 4138-49 de ce code : " La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

suffisant la majeure partie de l'année. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ».

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Journal officiel

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CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société