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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
Elle ne démontre pas davantage que le coût qu'elle a été amenée à supporter, pour la partie non sous-traitée de ces missions, excède les 86 000 euros accordés en indemnisation de leur prolongement par
8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
Ces déclarations gouvernementales ont pu légitimement amener la population à s'interroger sur la meilleure conduite à tenir s'agissant du port du masque pour se protéger de la contamination par le virus
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03994_20231020
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
Enfin, dès lors qu'une analyse des auditions de clients figurant dans le dossier de la procédure pénale, auquel le service a eu accès, a amené le vérificateur à estimer que M.
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
service de neurochirurgie du CHRU de Tours, contacté par la mère d'Amaury en raison des vomissements importants de ce dernier, a demandé à celle-ci de prendre contact avec le SAMU pour que son fils soit amené
1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
La société Novo BL ne pouvait ignorer, au vu de la situation du terrain, la présence de cette canalisation, ce qui l'a d'ailleurs amenée à faire cette déclaration d'intention de commencement des travaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
Dans ces conditions, alors que les services de l'Etat amenés à se prononcer sur ce projet ont tous considéré que les infrastructures d'accès étaient en mesure d'absorber les flux supplémentaires, et que
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir que le montant des prestations dont elle a été amenée à faire l'avance s'élève définitivement à la somme de 230 945,51 euros conformément aux attestations qu'elle produit.
DCA_21TL00611_20231212
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
Et selon l’article 4.5.1 du CCTP propre au lot n° 3 : « Installation de chantier - Amenée et repli du matériel / L’Entreprise prévoit l’ensemble des prestations concernant l’installation, l’amenée et le
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
supplémentaires et les pénalités allaient être mises en recouvrement ; l'administration a ainsi délibérément cherché à les induire en erreur quant à leurs droits et obligations et a exercé des pressions pour les amener
DCA_20TL00165_20221025
25 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les agents de maîtrise peuvent être amenés à effectuer, outre des tâches de contrôle, des travaux techniques. 6. Si M.
4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
subsidiaire, de faire droit à la substitution de motif sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque d'inondation ; - à titre subsidiaire, à supposer que le tribunal soit amené
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
fiscales, dans sa rédaction applicable à la procédure d'imposition en litige : " Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts la société mère d'un groupe est amenée
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
Les observations formulées par les intéressés n'ayant pas amené l'administration à revenir sur son appréciation, la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu résultant, pour l'année 2013, de la rectification
6ème chambre
DCA_22VE01861_20231208
8 décembre 2023
une condamnation avec sursis probatoire, laquelle n'a pas été frappée de recours, la probation n'ayant par ailleurs donné lieu à aucun incident ; - la commission du titre de séjour a d'ailleurs été amenée
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
le 11 avril 2022 ; l'affichage, pour faire courir le délai de recours, doit être effectué sur le lieu de travail des salariés et non au siège social si ces lieux sont distincts ; ils n'étaient pas amenés
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
personnelle ; - il méconnaît le premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant puisque sa fille serait séparée de son père français si la cellule familiale était amenée
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
droit d'asile le 4 janvier 2023, une ordonnance d'interdiction de sortie du territoire de son enfant a été prise le 23 janvier 2023 pour une durée de trois mois, afin de pallier le risque que soit amené
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