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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1612-5 de ce ode : " Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
- le projet contesté présente des dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, concernant la pollution de l'eau, les émissions dans l'air d'odeurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, mais aussi les biens matériels, le patrimoine culturel, la sécurité, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
L'intéressé fait état des risques d'incendie et d'explosion inhérents à la nature de l'installation en cause, ainsi que des nuisances diverses, liées notamment aux odeurs d'hydrocarbures ainsi qu'à l'augmentation
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
Au début des années 2000, il a revendiqué le partenariat qui liait cette association à l'Organisation de Défense des prisonniers musulmans (ODPM), organisation spécialisée dans la défense des prisonniers
DCA_24MA00153_20250506
l'installation d'élevage () / c - une note explicative précisant la capacité maximale instantanée de l'établissement d'élevage, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
les volumes mitoyens n'étaient plus habités depuis longtemps, et qu'il y avait déjà des arrivées d'eau sur les pieds de murs en contact du sol et encore plus pour les parois enterrées, et que si les odeurs
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
propriété à proximité immédiate du projet, subit un préjudice visuel, partage le même chemin d’accès que le projet et subit de ce fait un préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux et des odeurs
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
Enfin, il n’est pas démontré que le projet génèrerait des odeurs nauséabondes préjudiciables à l’agrément du secteur.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02575_20230203
3 février 2023
C..., représenté par Me Anton, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler le titre de perception émis le 2 août
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Antin Bolelli, représentant Mme D H. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire en vertu d'un arrêté du préfet de la Haute-Loire du 23 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Antoine D...
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
Pris en charge par l’hôpital Saint-Antoine à Paris, il a été transféré au service de soins de suite et de réadaptation de l’hôpital Rothschild, établissement de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
réclamation des époux B..., sans qu’ils produisent depuis de pièce complémentaire pour étayer leurs prétentions, ils n’établissent pas avoir acquitté les factures établies par les sociétés EMG, Ciffréo Bona, Antoine
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01616_20240321
21 mars 2024
handicapé, d'un suivi par un service d'accompagnement à la vie sociale et d'un plan personnalisé de compensation prévoyant un stage de préorientation professionnelle à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
DCA_23NC01875_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
DCA_23NC01947_20250225
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