CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 340 résultats pour « Borgès De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00344_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

situation conflictuelle avec un collègue sur une longue période, sans aucune référence à un évènement accidentel ou à une altercation ; le rapport d'expertise, postérieur de 3 ans aux prétendus faits, se borne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01692_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A, ressortissant ivoirien né en 1985, a bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour valables du 2 février 2021 au 15 mai 2022 en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence négative, le préfet s'étant borné à reprendre les motifs de l'avis émis le 14 juin 2022 par le conseil scientifique régional du patrimoine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02932_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Cette union, dont sont issus deux enfants, a été dissoute par divorce en décembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00320_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

elle justifie la somme comptabilisée au titre des produits sur exercices antérieurs dès lors que la dette correspondant à une facture à la charge d'un fournisseur est exigible à tout moment ; - les deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00586_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par deux jugements n° 2405082 et n° 2405083 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes A... et Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03564_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, dépourvu de toute construction, est accessible par un chemin bordé au nord par une zone naturelle. Il s'ouvre partiellement sur un espace boisé sur son côté sud.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03645_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le recours gracieux daté du 23 novembre 2018 a été présenté par l'intéressé contre cette délibération après l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois intervenue le 14 novembre 2018 et n'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00763_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle se borne par ailleurs à soutenir que ces revenus n'auraient pas été appréhendés par les associés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01653_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B a résidé de façon habituelle sur le territoire tout au long de cette année, d'autant qu'il a été employé en qualité de steward à bord d'un navire du 1er décembre 2012 au 1er avril 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03151_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00650_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors qu'elle se borne à être une reproduction intégrale et exclusive du mémoire de première instance et que les moyens de M. E ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01341_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il en va de même pour le certificat du pédiatre du même hôpital qui se borne à indiquer que la pathologie épileptique sévère " nécessite des soins et une surveillance médicale régulière en Guadeloupe.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01173_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ne ressort pas des termes de sa lettre du 16 juillet 2018 que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui se borne à indiquer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06581_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05308_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02776_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le droit de contestation d'un titre de perception se prescrit dans les deux mois suivant la notification du titre ou, à défaut, du premier acte de poursuite qui procède du titre en cause.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03302_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A, ressortissante ukrainienne née le 30 octobre 2001, est entrée sur le territoire français au mois d'août 2017, accompagnée de ses parents et de ses deux frères.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00417_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par deux arrêtés distincts du même jour, cette autorité les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par deux requêtes enregistrées sous les numéros 22BX00417 et 22BX00418, M.

Source officielle

Page 45 sur 617

← PrécédentSuivant →