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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
situation conflictuelle avec un collègue sur une longue période, sans aucune référence à un évènement accidentel ou à une altercation ; le rapport d'expertise, postérieur de 3 ans aux prétendus faits, se borne
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
A, ressortissant ivoirien né en 1985, a bénéficié de deux autorisations provisoires de séjour valables du 2 février 2021 au 15 mai 2022 en qualité d'étranger malade.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence négative, le préfet s'étant borné à reprendre les motifs de l'avis émis le 14 juin 2022 par le conseil scientifique régional du patrimoine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02932_20230116
16 janvier 2023
Cette union, dont sont issus deux enfants, a été dissoute par divorce en décembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
elle justifie la somme comptabilisée au titre des produits sur exercices antérieurs dès lors que la dette correspondant à une facture à la charge d'un fournisseur est exigible à tout moment ; - les deux
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
Par deux jugements n° 2405082 et n° 2405083 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes A... et Mme B....
4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
B, dépourvu de toute construction, est accessible par un chemin bordé au nord par une zone naturelle. Il s'ouvre partiellement sur un espace boisé sur son côté sud.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
Le recours gracieux daté du 23 novembre 2018 a été présenté par l'intéressé contre cette délibération après l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois intervenue le 14 novembre 2018 et n'a
DCA_21MA00763_20220602
2 juin 2022
Elle se borne par ailleurs à soutenir que ces revenus n'auraient pas été appréhendés par les associés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
B a résidé de façon habituelle sur le territoire tout au long de cette année, d'autant qu'il a été employé en qualité de steward à bord d'un navire du 1er décembre 2012 au 1er avril 2013.
2ème chambre
DCA_24PA03151_20250122
22 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
1ère Chambre
DCA_21VE00650_20230314
14 mars 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable, dès lors qu'elle se borne à être une reproduction intégrale et exclusive du mémoire de première instance et que les moyens de M. E ne sont pas fondés.
DCA_22BX01341_20221208
8 décembre 2022
Il en va de même pour le certificat du pédiatre du même hôpital qui se borne à indiquer que la pathologie épileptique sévère " nécessite des soins et une surveillance médicale régulière en Guadeloupe.
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
Il ne ressort pas des termes de sa lettre du 16 juillet 2018 que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui se borne à indiquer à M.
3ème chambre
DCA_21PA06581_20220509
9 mai 2022
du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05308_20230406
6 avril 2023
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
6ème chambre
DCA_24NT02776_20251202
2 décembre 2025
Le droit de contestation d'un titre de perception se prescrit dans les deux mois suivant la notification du titre ou, à défaut, du premier acte de poursuite qui procède du titre en cause.
DCA_23NC03302_20250528
28 mai 2025
Mme A, ressortissante ukrainienne née le 30 octobre 2001, est entrée sur le territoire français au mois d'août 2017, accompagnée de ses parents et de ses deux frères.
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00417_20230109
9 janvier 2023
Par deux arrêtés distincts du même jour, cette autorité les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par deux requêtes enregistrées sous les numéros 22BX00417 et 22BX00418, M.
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