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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
qu'alors même qu'il n'était pas associé au 31 décembre 2012, il était toujours salarié de la société, est demeuré titulaire d'un compte courant d'associé sur toute la période, disposait toujours du carton
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
Les deux sociétés, qui ont occupé successivement les mêmes locaux, notamment les entrepôts de la SCI GEI utilisés pour le stationnement des camions, avaient la même activité de " travaux de terrassement
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
E soutient qu'il a encaissé, les 22, 23 et 25 novembre 2016, les sommes de 25 500 euros, 5 000 euros et 10 000 euros à la suite de ventes d'un camion benne immatriculé AE-416-HQ et d'un véhicule immatriculé
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
Par ailleurs, une porte de garage en façade sud-est pour les camions toupie permettant l'accès à la zone de chargement prévue dans la demande de permis de construire déposée en 2016 présente les mêmes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
La société Cheese Nan, qui se borne à expliquer que le travailleur se serait contenté de donné un " coup de main " pour décharger un camion alors que le magasin était fermé lors du contrôle, n'apporte
6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 novembre et 8 décembre 2020, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et la compagnie d'assurances CNA Hardy, représentés par Me Cariou
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
du personnel de la commune de C pour retirer des chèques-vacances, deux individus ont menacé les personnes présentes en brandissant une arme et qu'elle s'est enfuit alors qu'ils se saisissaient de cartons
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars et 4 septembre 2023, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial de cinq moyennes surfaces à Fontenay-le-Comte (Vendée) dédiées à l'équipement de la personne, dans la zone d'activité des Trois Canons
2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
Le bilan pourra éventuellement être complété par la mesure de la capacité de transfert du monoxyde de carbone (CO), une étude de la gazométrie sanguine de repos, voire d'effort, ou la mesure de la saturation
1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
En premier lieu, Mme Florence Carton, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02414_20230130
30 janvier 2023
A, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
d’im act n’est as conforme au modèle de déclaration environnementale et sanitaire, aucune dis osition ne révoit qu’un tel document, qui a vocation à informer les consommateurs sur les émissions carbones
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
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