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corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

- le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Horeau, substituant Me Treca, pour la société HBE Distribution et celles de Me Condroyer

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04242_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

A manquent de clarté, de structure et de rigueur, et les exercices proposés aux élèves ne permettent pas de préparer les élèves aux concours d'entrée des grandes écoles. De plus, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00944_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

risques et périls, de tous les objets présents sur les lieux occupés, faute de quoi il sera procédé d’office à leur expulsion, aux frais et risques des intéressés, avec, en tant que de besoin, le concours

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00342_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été reçue le 22 novembre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en oromo.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02658_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

C... a été admis à la session 2020 du concours externe d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02963_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un examen ou d'un concours sur la valeur des épreuves subies par un candidat sauf si les notes attribuées sont

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03652_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03687_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03698_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00795_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Mme B A, lauréate du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) de " communication, organisation et gestion des ressources humaines " au titre de la session

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

de l'arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00348_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Après avoir été admise au concours de professeur des écoles au titre de l’année 2018, Mme A... a présenté sa démission le 17 juillet 2018.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00391_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Aux termes de l’article 86 du décret du 28 décembre 2020 visé ci-dessus : « La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

formation professionnelle et de réparer les dommages causés par l’infraction et, d’autre part, d’une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05798_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

étrangers et du droit d’asile : « Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05103_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

devant le président du tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours

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