à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’interruption.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025 Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2024, le 14 octobre et le 2 décembre 2025, la SAS Serip, représentée par la SELARL F.E.A.T., demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Dollon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société BMI Calorifuge, représentée par Me Gris, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02927 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02927 au greffe de la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 avril 2022, 9 janvier et 12 février 2024, la société SOBECA, représentée par Me Clerc, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B...

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 26 mai 2023, la société Distribution Chiki, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117207 du 25 avril

Par un courrier du 3 mai 2024, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, le préfet de police a répondu à cette mesure.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, l'association Plus de sons, représentée par Me Moyersoen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 ;