d'urbanisme pour les toitures des constructions agricoles, telles que mentionnées au point 2 du présent arrêt, la seule circonstance que le hangar litigieux comporte désormais un auvent surmonté d'un débord

rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de la rue Koh Castel et de la rue du Clos Ker Lann (…), - Débordement

répétitions, dès le lundi 4 décembre 2018, de sortie de promotion prévue le 6 décembre, alors qu'il est constant que celles-ci nécessitent de longues périodes de défilé en rang serré et de station debout

que le projet relève, d’après le plan de prévention des risques naturels d’inondation applicable à Lyon, d’une zone exposée à un risque d’inondation par remontée du niveau de la nappe phréatique ou débordement

Après avoir été débouté du droit d'asile le 11 octobre 2022, il a demandé à être admis au séjour pour raisons de santé, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

F ainsi que la somme de 119 905,68 euros à verser à la CPAM de la Loire-Atlantique au titre des débours exposés pour le compte de la jeune B ainsi qu'une somme de 1 037 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

rendu le 10 octobre 2014 que les désordres survenus dans les deux immeubles ont pour origine, d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre les deux regards qu'il a dénommés

notamment l'activité viticole et oléicole, en sorte qu'il est " indispensable de déclasser des Espaces Boisés Classés en zone agricole, tout en limitant l'impact environnemental et paysager que les déboisements

attaqué, les appelants ne doivent la durée de leur séjour en France qu'à l'instruction de leurs demandes d'asile, dont ils ont, ainsi qu'il a été rappelé au point 1 ci-dessus du présent arrêt, été déboutés

La SCI Villa Milas a acquis un bien immobilier dénommé " la Villa Milas ", situé à Saint-Tropez, pour un prix de 16 000 000 euros.

L'intéressé a été définitivement débouté de sa demande d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 31 août 2015.

Tout comme son époux, Mme A B, épouse E, a été déboutée le 17 juin 2014 de sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 1er septembre 2015

Toutefois, le requérant, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Albanie, est débouté du droit d'asile, de même que son épouse, de même nationalité, qui a également fait l'objet d'un refus de titre de séjour

l'intéressé se maintenait en situation irrégulière sur le territoire français en toute connaissance de cause ignorant l'obligation de quitter le territoire qui lui avait été notifiée et se sachant débouter

A ainsi que celles de Me Debort pour la société Tesca France Le Cheylard ; Considérant ce qui suit : 1.La société Tesca France Le Cheylard, au sein de laquelle M.

A ainsi que celles de Me Debort pour la société Tesca France Le Cheylard ; Considérant ce qui suit : 1.La société Tesca France Le Cheylard, au sein de laquelle M.

B ainsi que celles de Me Debort pour la société Tesca France Le Cheylard ; Considérant ce qui suit : 1.La société Tesca France Le Cheylard, au sein de laquelle M.

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