soit la méconnaissance substantielle ou la violation des règles de l’enquête publique sur (...) les plans locaux d’urbanisme (...) ; / - soit l’absence du rapport de présentation ou des documents graphiques

Boulevard de la Croisette, les constructions à destination de commerce d’une hauteur maximale de 4 mètres tout compris sont autorisées entre l’alignement et la marge de recul indiquée au document graphique

. / Les immeubles faisant l’objet de cette prescription portée au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, sont référencés dans l’annexe des documents graphiques. (…) ». 8.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement () ; / d) Un document graphique faisant

L'article R. 151-10 du même code dispose que : " Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents () ".

publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publique : toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques

L'article R. 151-17 de ce code dispose que : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

dossier soumis à enquête publique ; - elle a encore été prise au terme d'une procédure irrégulière en raison de l'insuffisante motivation de l'avis rendu par la commission d'enquête ; - le règlement graphique

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

Alors que le document graphique d'insertion joint au dossier de demande de permis montre qu'une nouvelle clôture est prévue le long de l'impasse du Haut-Rocher et de la ruelle du Tassin, le plan de masse

article L. 153-11 du code de l’urbanisme auxquelles font référence les dispositions du 1° de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, est motivé tant par les dispositions règlementaires écrites et graphiques

Selon l’article R. 431-10 de ce code : « Le projet architectural comprend également : (…) / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions

Ces deux photographies et un document graphique, également joint au dossier, permettaient d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; () " et aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique

/Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. ".

B, représentés par Me Grech, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner la collectivité de Corse à payer respectivement

de l'acrotère du dernier étage y compris étage en retrait (cf. schémas n°1 en annexe 1.1.) () / 10.2 Hauteurs maximales / Les hauteurs maximales des constructions sont reportées sur les documents graphiques

A permet, si elle n'est pas définie par le règlement graphique, de majorer la hauteur totale des constructions de 3 m par rapport à la hauteur de façade constatée.

façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / (…) / c) Un document graphique

; - la note de synthèse, dont la transmission aux conseillers territoriaux conjointement à la convocation à la séance du 7 mars 2017 n'est pas établie, était insuffisante ; - les documents graphiques