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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A du préjudice de minoration de pension pour la période du 1er juin 2018 au 17 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - il avait obtenu une provision du juge des référés à hauteur de 5750 euros pour la période précédant le 15 juillet 2019 et non couverte par la prescription ; - les conditions de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... le 20 janvier 2017, de la placer en congés pour maladie imputable au service pour la période du 20 janvier 2017 au 5 mars 2018, de la rétablir dans ses droits à plein traitement pour cette période
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un jugement n° 2004978 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
- indiquer les périodes pendant lesquelles elle a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; - indiquer
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L'intéressé a ensuite obtenu, en France, un diplôme d'études approfondies en stomatologie pédiatrique, délivré conjointement le 21 juillet 2017 par le groupe d'étude et de recherche en stomatologie pédiatrique
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En troisième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que l'exigibilité de la taxe applicable à la période du 1er octobre au 31 décembre 2015 est intervenue à l'issue de la période d'imposition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ainsi, si Mme A soutient avoir subi des pertes de salaire qu'elle évalue à la somme de 894 euros au titre de la période du 29 juillet au 20 octobre 2011, à laquelle doit s'ajouter celle de 78 euros au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ses droits à plein traitement pour ces périodes, avec versement des intérêts au taux légal produits par ces sommes à compter du 13 juillet 2021 et capitalisation des intérêts échus chaque année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 2005071 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par courrier du 18 juin 2018, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il n'a transmis le compte-rendu de la commission qu'au mois de juin 2011, il résulte de l'instruction que ce dernier n'avait pas été approuvé avant cette période.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par arrêté du 26 juin 2017, le maire de Salles-Argelès (Hautes-Pyrénées) a délivré le permis de construire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : -le visa qui lui a été délivré le 8 mars 2021, valable jusqu'au 8 juin 2021, ne peut être regardé comme répondant à l'exigence d'exécution loyale du jugement du 15 juillet 2020 dès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, étendue jusqu'au 31 juillet 2018 pour la seule taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 15 juillet 2020, les services de la mairie ont reçu la déclaration d'intention d'aliéner ces parcelles.
Source officiellePage 45 sur 1248