CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la demande. Il fait valoir que les moyens présentés par M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Le 4 mars 2019, Mme D, de nationalité congolaise, a déposé une première demande de délivrance de passeport et de carte nationale d'identité en mairie de Brienne-le-Château, dans le département de l'Aube
1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
En second lieu, en se bornant à soutenir brièvement que le coefficient de marge appliqué par l'administration pour reconstituer les recettes issues de la revente des produits acquis auprès de fournisseurs
DCA_21NC01373_20221108
8 novembre 2022
S'il produit un certificat médical évoquant, très brièvement, un stress post-traumatique qui serait consécutif à des actes de torture, le caractère succinct et peu circonstancié de ce document ne permet
6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
Il n'est d'ailleurs pas contesté qu'il a amené son enfant avec lui, lorsqu'il a voté, les 20 et 27 juin 2021, à Thorigny-sur-Marne et qu'il s'est brièvement rendu dans la commune voisine de Lesches au
5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II.- Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables ou titulaires d'un
DCA_25PA01550_20260402
7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
A... soutient qu’il réside en France depuis plus de neuf ans, qu’il justifie avoir travaillé brièvement en 2016 et travaille de manière régulière depuis l’année 2019 dans un secteur connaissant des difficultés
Juge des référés
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
provisoire, avant d'être condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans, par le tribunal judicaire de Val de Briey
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00827_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
ORCA_24LY01408_20250220
20 février 2025
il s'est vu opposer, le 17 avril 2022, un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et s'est conformé à la mesure d'éloignement en quittant brièvement
6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD) a demandé au tribunal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
Par une requête n° 22BX03010 enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé de préempter un bien sis 191 rue du Faubourg-Saint-Martin
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 45 sur 257