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3 065 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02020_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00696_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 134-2 du code des relations entre le public et l’administration : « L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00629_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04866_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02916_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03423_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21131_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

portant la mention " copie certifiée conforme " par le consul général du Mali, le 4 février 2019, la copie d'un document qu'il intitule " carte d'identité consulaire ", établi sur la base de l'acte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01326_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04140_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02283_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02110_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02686_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01744_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02120_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mentionnés au 3° ; 5° Le comportement de l'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public ;() ".

Source officielle

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