Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 31 août 2023 sous le n° 23LY02793, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, le département de Vaucluse, représenté par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 Mme I B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02248_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, son époux, de nationalité philippine, relèvent appel du jugement du 9 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03750_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C B, ressortissante philippine, née le 2 mars 1972 et entrée en France en janvier 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 24 mars 2022, selon les mentions portées sur la fiche de salle, son admission
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05205_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ailleurs, Mme A vit sur le territoire avec son fils, né le 19 juillet 2010, de nationalité allemande et qui y est scolarisé depuis l'année 2017, ainsi qu'avec sa conjointe, ressortissante philippine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00434_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 2 décembre 1961, a fait l’objet d’un arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02944_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissante philippine née le 16 janvier 1990, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de sa sœur.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03128_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme D C épouse E, ressortissante philippine née le 16 janvier 1981 et entrée régulièrement en France en juillet 2010 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 5 juillet 2022 par lequel la magistrate
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2021, puis réenregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, épouse C, et la société Stage point de permis France, représentées par Me Philippot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2022 et 2 mars 2023, la SCI Chyra, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel préfet
Source officiellePage 45 sur 105