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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03150_20250729
29 juillet 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse
ORCA_24VE03185_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, alors que les requérants se prévalent de la proximité de l'installation projetée avec leurs habitations et produisent une rose des vents de la commune de la Roche-sur-Yon, située à plus
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
contesté, que cette propriété, située au cœur du Parc national des Calanques, comprise à la fois dans une zone naturelle d'intérêt floristique et faunistique de type I dite " les Calanques du bec B au Mont rose
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
La cartographie jointe au document d'orientation et d'objectifs, annexe 3C, illustre sous forme d'une trame discontinue de couleur rose les secteurs du Pays de Saint-Malo susceptibles de comporter des
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la société anonyme Société Générale, représentée par Me Crédoz-Rosier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie
3ème Chambre
DCA_20VE01593_20221013
13 octobre 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2021, la société Lidl, représenté par Me Robbes, avocat, conclut au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et en tout état
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 15 décembre 2022 et 15 février 2023, la commune de , représentée par la SCP Desilets Robbe
DCA_21LY03282_20221013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
DCA_21LY03631_20221129
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_21LY04071_20230106
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
méconnaît l'article Um 11 concernant la hauteur des clôtures ; - il méconnaît les articles 12 et Um 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du stationnement des automobiles et des deux-roues
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la commune du Lavandou, représentée par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland-Gilliocq-Barbeau Bournoville, conclut aux mêmes fins
1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
Ce rapport précise " qu'il est admis dans la culture de la DSI majoritairement masculine, que l'on puisse insulter une femme parce qu'elle ose mettre en avant sa féminité en s'habillant en robe et en portant
9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DCA_23NT02365_20231121
21 novembre 2023
en ce que les autorités italiennes elles-mêmes ont indiqué que les transferts vers l'Italie ne sont pas possibles en raison du manque de structures d'accueil " en référence à la lettre circulaire de Rome
DCA_24LY01383_20250116
16 janvier 2025
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à laquelle elle renvoie ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
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