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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant roduit à hauteur d’a el des attestations des mères de ses enfants ainsi que de voisins et de roches, des relevés bancaires retraçant des virements com renant le versement de sa ension
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B se prévaut de son état de santé, dans la mesure où il a subi une éviscération de l'œil gauche puis la mise en place d'une prothèse dans la cavité orbitaire en 2014 à l'hôpital Saint-Roch à Nice, la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la suite d'un contrôle de police effectué à la gare de Montpellier Saint-Roch le 23 mai 2023, il a été placé en retenue administrative car il n'a pas été en mesure de présenter des pièces et documents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure ublique, – et les observations de Me Vieux-Rochas
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, il propose une programmation musicale à dominante pop, rock et généraliste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et sa date de ublication est de nature à faire courir le délai de recours contentieux contre cette décision à l’égard des tiers intéressés dans des conditions qui ne méconnaissent as le droit à un rocès
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête, un mémoire et des ièces com lémentaires, enregistrés les 26 novembre 2024, 3 et 24 juillet 2025, le réfet du Val-de-Marne, re résenté ar Me Termeau, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02781_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau de la SELARL Actis Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet d'Indre-et-Loire, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01404_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
social est, notamment, la réalisation de travaux de bâtiments et la location d'engins de chantier, avait réalisé des prestations pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 3 mars 2023 et 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ADENI, représentée par Me Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gollwitzer de la section en tunnel simplement posée sur un lit de sable, qui sont fissurés ou endommagés, conséquence d'efforts de cisaillement affectant le coulis de ciment de blocage des buses au rocher
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les mêmes genres musicaux que ceux proposés par Fréquence Plus avec à peu près la même proportion de nouveautés (entre 70 et 80 %) et que Virgin radio Lorraine diffuse également en majorité du pop-rock
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a encore diffusé un " post " glorifiant les attaques du 7 octobre et la terreur qu'elle est parvenue à inspirer en Israël sur fond de propos à connotation antisémite. 5.
Source officiellePage 45 sur 57