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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Satisfaction totale
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
DCA_21LY02804_20231005
DCA_21LY02805_20231005
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
B, soit un total pour les deux experts de mille cinq cent quatre-vingt-seize heures, facturées à 133,33 euros HT. 9.
DCA_21LY02845_20220624
24 juin 2022
DCA_21LY02892_20230629
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
Il indique enfin, en conclusion, que l'expertise relative à la zone humide confirme la présence d'une zone humide sur une surface totale de 1 798 m² et qu'il n'existe pas de lien hydraulique entre la zone
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
DCA_21LY02904_20230406
DCA_21LY02945_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 applicable en l'espèce : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant
DCA_21LY02962_20230406
DCA_21LY02964_20230406
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
à l'hébergement, fixés par le président du conseil général, dans des conditions précisées par décret et opposables aux bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans des établissements habilités totalement
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