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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 12 juin 2025, Mme A... O..., M. F... C..., Mme J... Q..., M. G... P..., Mme L... P..., l’EARL P..., M. E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, après avoir, le cas échéant, mis en
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2024, 7 janvier 2025, 13 mars 2025, 18 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
que les travaux de débroussaillement, élagage et décapage de la terre végétale pour les chemins d'accès, plateformes et postes de livraison démarreront entre le 1er septembre de l'année N et le 1er mars
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients " () pour la commodité du voisinage, () pour la protection () des paysages, () ". 8.
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
Le 23 mars 2023, cette commission a rejeté son recours.
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 août 2022, le 11 décembre 2023, le 15 mars 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2024, la société par actions
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
Par un jugement n°2001168 - 2001191 - 2001225 - 2001253 - 2001349 - 2001413 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération en date du 19 décembre 2019 approuvant le plan local
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX00739, les 3 mars, 27 octobre 2022 et 9 février 2023, la société par actions simplifiée Dragages du Pont de Lescar, représentée par la SELAS
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
AX est né le 23 mars 1952 en Guadeloupe où il a vécu jusqu'en 2012.
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 15 de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : « Les dis ositions de la résente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dis ositions suivantes : /
4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sous réserve d'être achevée au plus tard le 26 mars 2017 ().
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
26 du règlement [(UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) le 19 octobre 2015 puis le 1er juillet 2016, le projet a été arrêté le 24 août 2017, puis soumis à enquête publique du 29 janvier 2018 au 2 mars
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2021 du maire d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) accordant un permis de construire à l’établissement Neotoa en vue
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Par une ordonnance du 11 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2025.
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 3 mars et 18 août 2023, l'association Société historique de Soissons, l'association
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
arrêté pendant un délai de six mois pour permettre la régularisation d'un vice de procédure affectant les conditions dans lesquelles a été recueilli l'avis de l'autorité environnementale daté du 21 mars
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Si l'étude d'impact fait référence à une concertation organisée entre 2013 et 2015 entre la société FMT et les riverains des quartiers voisins de Kerstrat et Kérézoun, cette concertation portait en tout
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage
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