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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2015427 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
, en l'absence de possibilité de prise en charge médicale appropriée.
6ème Chambre
DCA_23PA00889_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2223796 du 16 février 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M.
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
à ce poste, en ce comprise la quote-part du treizième mois habituellement versée.
Juge des référés
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
Il soutient que : - la décision en litige est entaché d’une incompétence de son auteur, alors notamment que les personnes précédant le signataire dans l’ordre de la délégation n’étaient ni absentes ni
1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
de Paris.
1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de non-admission au collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 18 juin 2020.
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
Par suite, l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet de parc éolien de A est erronée en ce qu'elle conclut à l'absence d'intrusion du Gypaète barbu dans la zone d'implantation du projet et à un
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante
6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
, d'autre part, que M.
DCA_21NC01508_20220428
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
Mme D... ne peut utilement, pour arguer de l’irrégularité du jugement, invoquer l’absence de communication d’une pièce qu’elle a elle-même produite, dès lors que cette absence de communication n’a pu en
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
De plus, il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2423650 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03212_20241010
10 octobre 2024
B fait appel du jugement du 25 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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