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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Montréal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement
DCA_22TL20939_20240213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Médipôle Saint Roch a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement
DCA_22TL21290_20240213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Polyclinique Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner
6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
Dans le cas du préjudice moral d'anxiété dont peuvent se prévaloir les agents publics qui ne sont pas bénéficiaires de l'un des dispositifs législatifs d'indemnisation mis en place, cette connaissance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
2018 par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme totale de 57 343,80 euros pour défaut de justification d'actions
DCA_21NT01777_20230411
sur le site de l'Ile Longue ; et dès lors qu'il s'est vu délivrer son attestation d'exposition au cours de l'exercice 2005, son action indemnitaire n'est pas prescrite, puisqu'il s'est écoulé moins de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01341_20240125
25 janvier 2024
Si, changeant d'orientation, elle a suivi une formation menant au BTS " support à l'action managériale " en 2021/2022, sa moyenne est passée de 12,46/20 au 1er semestre à 10,54/20 au 2ème semestre avec
7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
Lorsqu'une personne physique domiciliée en France détient directement ou indirectement 10 % au moins des actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans cette () personne morale, () organisme,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
Le règlement de l’ensemble des cours par les élèves était effectué à l’école de danse et non aux professeurs eux-mêmes, ceux-ci bénéficiant ensuite d’une rétrocession d’honoraires.
3ème Chambre
DCA_23VE00052_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont répondu à aucun de ses moyens pour considérer que l'action en recouvrement était suspendue totalement ; - la réclamation contentieuse d'assiette qu'elle
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01834_20260326
26 mars 2026
Mme A... soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision de refus de renouvellement de son agrément est entachée d’une erreur de droit car l’article D. 421-21 du code de l’action sociale et
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions
9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Itron France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, d'une
Juge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts ou actions pendant cinq ans au moins à compter de la date d'achèvement des immeubles ; () 4.
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
A en tant que bénéficiaire de certains revenus distribués.
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / (…) ».
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société à responsabilité limitée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
D’autre part, il est constant qu’elle n’a pas répondu dans le délai de trente jours à la demande de désignation des bénéficiaires des distributions constatées à l’issue du contrôle.
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / () / 4 bis.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00554_20240530
30 mai 2024
ressortent ni de l'attestation rédigée par la mère en termes sommaires, ni des tickets de caisse dont l'objet n'a pas été précisé, ni des preuves de transferts d'argent dont soit l'auteur soit le bénéficiaire
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