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Il est soutenu que le régime du volontariat résultant du code de la sécurité intérieure ne prévoit aucun droit à l'assurance maladie, ni à l'assurance vieillesse, alors que les sapeurs-pompiers volontaires

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de l'agence.

ont également subi une perte du fait des honoraires de négociation qu'ils ont versés de 13 600 euros ; s'ils avaient tenu compte de la véritable valeur du terrain, ils n'auraient pas eu recours à une agence

Par délibération du 28 juin 2017, prise après avis unanime du comité technique paritaire du 27 juin 2017, le conseil municipal de Frouzins a supprimé le poste d'agent technique et créé un poste d'agent

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- les fonctions exercées comme éducateur dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent

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